Cadre juridique & conformité
Mentions légales d’IMCA Recrutement
Transparence, protection des données et respect des normes canadiennes & internationales guident chacune de nos opérations.
1. Informations sur l’éditeur
IMCA- Dénomination
- IMCA – Institut Mobilité Canada Afrique (IMCA Recrutement)
- Activité
- Services d’accompagnement à l’emploi et à l’immigration vers le Canada
- Siège opérationnel
- Montréal, Québec – Canada
Coord. Afrique : Avenue Jean‑Paul II, Cotonou – Bénin - Contact principal
- contact@imca-recrutement.com · +1 778 652 4881
- Responsable de la publication
- Direction Générale IMCA
IMCA opère conformément aux exigences applicables en matière de services d’emploi, de mobilité internationale et de protection des consommateurs.
2. Hébergement du site
HébergementFournisseur
o2switch – SAS au capital de 100 000 €
Adresse
222-224 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont‑Ferrand, France
Site web
Les données du site imca-recrutement.com sont hébergées en France. IMCA veille à la disponibilité et à la sécurité de l’infrastructure.
3. Propriété intellectuelle
DroitsLe site et l’ensemble de ses éléments (textes, logos, visuels, photographies, documents téléchargeables, architecture de l’information) sont la propriété exclusive d’IMCA ou de ses partenaires dûment autorisés.
4. Protection des données personnelles
ConfidentialitéFinalités de traitement
- Réception et instruction des candidatures (emploi/immigration)
- Suivi de dossiers et communication avec les candidats/partenaires
- Amélioration de la qualité des services et statistiques d’audience
Bases légales & durée
Traitements fondés sur l’exécution de mesures précontractuelles/contractuelles, le consentement et l’intérêt légitime. Les durées de conservation sont limitées à la finalité poursuivie et aux obligations légales.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour l’exercer :
Référent protection des données – IMCA
contact@imca-recrutement.com
IMCA applique les standards applicables (lois canadiennes et RGPD pour les personnes concernées situées dans l’UE).
5. Limite de responsabilité
InformationMalgré le soin apporté à l’exactitude des contenus, IMCA ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions ponctuelles. Les informations publiées sont indicatives, non contractuelles, et susceptibles d’évoluer sans préavis.
7. Droit applicable & juridiction
JuridiqueLe site est régi par les lois canadiennes. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal (Québec, Canada).
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